Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale Les comptes rendus de l'Assemblée nationale...

10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...

Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...

Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...

Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...

Initiée il y a près de 20 ans dans les principaux Etats-membres de l’Union européenne à l’exception de la France, la libéralisation du rail européen devrait s’accélérer au cours des prochaines années. Lors de la présentation du quatrième paquet ferroviaire europeen,...

Depuis l’ouverture du marché du fret ferroviaire sur le territoire français en 2006, de nombreux opérateurs ont investi le marché national: Euro Cargo Rail (filiale du groupe allemand DB Schenker), Europorte (filiale du groupe franco-britannique Eurotunnel) ou Colas...

Mise en chantier à la fin du printemps 2012, la réforme du système ferroviaire francçais prévoit la création d’un Pôle public unifié (PPU) constituéde trois établissements à caractère industriel et commercial. Outre un établissement de tête chargé du pilotage...

Quelle est, à ce jour, la situation du système ferroviaire en France ? Il convient de distinguer l’activité du transport de marchandises de celle du transport des voyageurs. Le Fret porté par les entreprises privées Dans le fret, l’activité est entièrement ouverte à...

À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...

Les redevances d’utilisation de l’infrastructure et des installations de service sont déterminées en fonction d’un système de tarification adéquat, transparent et respectant le principe de non-discrimination. La redevance...