… ainsi que sur la nature du « Haut Comité »…

6 mai 2013 | Actualités du ferroviaire

L’autorité de Régulation des Activités Ferroviaires a pris, ces jours derniers, ses distances vis-à-vis du rapport Bianco présenté fin avril en adressant au ministère des transports un certain nombre de propositions.

L’ARAF s’interroge en particulier sur le cadre réglementaire et l’instauration d’un Haut Comité chargé notamment de « veiller à la prise en compte des intérêts des différentes parties prenantes ». « S’il s’agit d’un forum de  discussions, pourquoi pas », commente-t-on à l’ARAF. « Mais si le Haut Comité est conçu comme un organe de règlement des différends, cela n’est pas euro-compatible. On ne fait pas régler leurs différends par les parties prenantes ».

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