L’autorité de la concurrence demande l’indépendance de gares & connexions

3 octobre 2011 | Actualités du ferroviaire

Dans deux avis rendus publics le 3 octobre, l’Autorité de la concurrence estime que Gares&Connexions, branche indépendante de la SNCF, mais qui demeure sous l’autorité de son président, ne répond pas aux «enjeux de l’ouverture à la concurrence».

Recommandant à moyen terme une séparation juridique des deux entités, l’Autorité de la concurrence souhaite d’ores et déjà :

  • une « séparation fonctionnelle » de Gares & Connexions vis-à-vis de la SNCF ;
  • une réelle autonomie financière de Gares & Connexions.

L’Autorité de la concurrence demande enfin un renforcement des pouvoirs de l’ARAF sur cette entité fonctionnelle et plus particulièrement sur la tarification. Le décret relatif aux gares de voyageurs que prépare le gouvernement devrait, en toute logique, tenir compte de ces observations.

Télécharger l’avis relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF.
Télécharger l’avis sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.

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