La dette ferroviaire en partie publique ?

3 juillet 2014 | Actualités du ferroviaire

Saisi par l’institut européen des statistiques (Eurostat), l’INSEE a planché sur le statut de la dette publique ferroviaire française. En tout, 44 milliards d’euros (37 pour RFF, 7 pour la SNCF) dont 10,8 milliards, estime l’INSEE, relèvent en fait de la dette publique d’Etat non remboursable. Une anomalie qui remonte aux années 1990 lorsque le ministre des transports Jean-Claude Gayssot faisait transiter vers RFF, via la SNCF, les aides d’Etat à l’infrastructure. Si les 10,8 milliards étaient réintégrés dans la dette publique au sens de Maastricht, la dette de RFF serait ramenée à 26,2 milliards. Une opération de désendettement bienvenue pour faire accepter la réforme ferroviaire, par les syndicats notamment.

Le problème est que la France est sous surveillance de Bruxelles pour le respect de ses engagements en matière de calendrier de réduction de son déficit public. Dans ce contexte, une aggravation de 10 milliards du déficit des comptes publics serait particulièrement malvenue pour le gouvernement français. Sauf à profiter d’une belle opportunité politique s’ouvrant avec le début de la présidence italienne du conseil européen au 1er juillet. Comme le souligne l’eurodéputé UDI Dominique Riquet, « la présidence italienne entend pousser l’idée – défendue également par la France – de sortir des critères de Maastricht la dette publique consacrée aux investissements productifs ». Si cet assouplissement devait finalement être accepté par les Etats-membres jusque-là opposés (l’Allemagne et les pays du nord), cela permettrait d’alléger à la fois la dette de RFF sans pour autant gêner la France dans son engagement de revenir rapidement dans les clous de Maastricht.

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