la réforme prend du retard

3 juillet 2013 | Actualités du ferroviaire

Le projet de loi sur la réforme ferroviaire ne sera pas présenté au Conseil des ministres en juillet mais seulement à la rentrée. C’est ce qu’a annoncé le ministre des transports Frédéric Cuvillier en expliquant que ce décalage était dû à « l’embouteillage » des projets de lois en ce début d’été.

A Matignon, on indique que la première lecture du texte devant l’Assemblée nationale devrait intervenir « avant la fin de l’année » après l’examen du texte par l’autorité de la concurrence. Interrogé le mois dernier par l’AFRA, le député de Gironde Gilles Savary, pressenti pour être le rapporteur de la loi à l’Assemblée Nationale, estimait cependant: « soit la réforme ferroviaire vient vite – dès juillet – devant l’Assemblée nationale, soit elle vient tard, en janvier 2014. Nous ne sommes pas dans l’urgence« . On se trouve visiblement dans ce deuxième cas de figure, même si le gouvernement confirme l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2015. 

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