L’autorité de la concurrence souhaite un élargissement de la sphère de compétence de l’ARAF

22 septembre 2014 | Actualités du ferroviaire

L’autorité de la concurrence recommande à l’Etat de « créer une autorité indépendante de régulation des transports terrestres ayant également compétence sur les autoroutes concédées ». Selon Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, « cette autorité pourrait être constituée à partir de l’Araf ». Une idée que partage Pierre Cardo, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. Si un tel projet devait voir le jour, l’Araf se rapprocherait du modèle de la « Bundesnetzagentur » allemande dont la compétence s’étend à toutes les activités en réseau (transports, électricité, gaz, télécoms).

Cette prise de position de l’autorité de la concurrence figurait dans son avis rendu public le 17 septembre sur « le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires ». Un avis très sévère qui dénonce le fait que « les sociétés concessionnaires d’autoroutes affichent toutes une rentabilité nette exceptionnelle, comprise en 20 et 24%, nourrie par l’augmentation continue du tarif des péages. L’Autorité de la concurrence souhaite mieux réguler ce secteur d’activité.

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