Dans un projet d’avis sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), propose d’expérimenter à partir de 2015 la mise en concurrence des trains express régionaux (TER).
Lors du vote de l’avis lors de la plénière du 27 juin le CESE a estimé que ces premiers tests devraient être menés dans trois ou six régions.
La réglementation européenne depuis 2009 impose aux États membres d’être en mesure de procéder à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, en 2019 au plus tard, les Régions pouvant ouvrir leur réseau ferroviaire à la concurrence pendant cette période transitoire (réglementation OSP).
Le CESE préconise d’anticiper l’échéance en lançant l’expérimentation début 2015 dans les régions. Cette expérimentation se fera sur la base d’un volontariat et pourra être accompagnée d’une subvention de l’État, précise l’un des deux co-rapporteurs du projet d’avis, Jean-Marie Geveaux Président de conseil général de la Sarthe.
Le texte propose également que l’expérimentation « ne s’effectue pas sur une région entière », mais sur un groupe de lignes « cohérent et équilibré de taille moyenne » qui représenterait annuellement 1 à 3 millions de trains/km.
La durée des contrats devrait être de quatre ans minimum. Elle serait prolongée si l’opérateur devait fournir le matériel roulant.
Ce rapport se situe dans le prolongement des Assises du ferroviaire qui avaient annoncé lors de ses conclusions, en décembre 2011, le lancement à partir de 2014 d’une « expérimentation » visant à ouvrir à la concurrence le marché des TER et des TET (Trains d’équilibre du territoire).
Cet avis a été voté au CESE, à une large majorité, par les syndicats, les organisations professionnelles et les associations représentatives de la société civile (136 pour, 25 abstentions, 2 contre).
Les entreprises du transport ferroviaire voyageurs sont dans l’attente de la présentation des orientations stratégiques du nouveau gouvernement et de son Ministre délégué, chargé des Transports, Fréderic Cuvillier.