Le gouvernement souhaite élargir les compétences de l’ARAF à la route

17 novembre 2014 | Actualités du ferroviaire

Le gouvernement est favorable a une extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) aux infrastructures autoroutières et au transport de voyageurs par autocar. C’est ce qu’a déclaré, le 13 novembre, le ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique Emmanuel Macron, en indiquant que cette extension des compétences serait proposée en décembre au Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l’activité.

Cette perspective a été accueillie favorablement par le régulateur qui souligne dans un communiqué que « l’expertise acquise par l’ARAF depuis sa création en 2010 dans le domaine de la tarification des infrastructures ferroviaires est un atout pour l’extension de ses missions au domaine routier de voyageurs envisagée par le gouvernement », en précisant que, « l’Autorité sera attentive aux moyens juridiques qui lui seront confiés » pour ces nouvelles tâches. L’Association française du rail (AFRA) est depuis longtemps favorable à l’élargissement à la route du périmètre de compétence du régulateur, ceci afin de favoriser une concurrence non faussée entre le rail et la route.

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