A l’occasion de son rapport 2013 sur la concurrence (compétitive report) qui vient d’être publié, la Deutsche Bahn répond point par point aux critiques émanant notamment de la Commission européenne concernant la transparence et la légitimité de son organisation financière interne. En particulier, elle réfute le caractère anti-concurrentiel des relations entre le groupe DB (la holding) et ses filiales dédiées aux infrastructures du réseau.
Ainsi, les allégations faisant état d’une ponction des bénéfices de DB Netz (réseau) par la holding au bénéfice d’autres filiales comme les entreprises ferroviaires du groupe (DB Fernverkehr AG , DB Regio AG ou DB Schenker Rail AG…) sont contraires à la réalité.
Depuis sa création en 1999, DB Netz n’a connu que 5 années de bénéfices. Il en découle que les transferts financiers de la holding vers DB Netz excèdent encore de 800 millions d’€ les flux financiers vers la holding. Ce chiffre atteint même les deux milliards si l’on tient compte des deux augmentations de capital (2005 et 2010) de DB Netz financées par le groupe.
Le rapport s’emploie à réfuter d’autres allégations :
Non, les bénéfices du secteur infrastructure ne résultent pas d’une hausse excessive des tarifs d’accès au réseau, cette augmentation s’étant limitée en moyenne à 2,1% par an entre 2005 et 2012.
Non, les fonds publics consacrés à l’amélioration des infrastructures ne financent pas les activités de transport car les financements sont alloués à des projets précis suivant un strict échéancier de réalisation des travaux.
Non, on ne peut pas affirmer que les subventions dispensent les filiales du secteur des infrastructures d’être profitables car celle-ci font toujours appel à une part de financements privés qui exigent un retour sur investissement.
Enfin, le rapport balaie l’idée que les gains de DB Netz seraient excessifs : 900 millions d’euros de résultat avant frais financiers et impôts (EBIT). Ces gains ne traduisent qu’un taux de rentabilité des capitaux investis de 4,9% et les transferts effectifs de DB Netz vers DB Group sont inférieurs à 200 millions en 2012 une fois déduits les charges d’intérêt sur le capital emprunté par la filiale réseau.