Réforme ferroviaire : incertitudes sur la date de vote de la loi

28 avril 2014 | Actualités du ferroviaire

Le 6 mai, le député Gilles Savary devait présenter son rapport sur le projet de loi portant réforme ferroviaire devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Mais les parlementaires revenant de vacances souhaitent disposer d’un peu plus de temps pour étudier les centaines d’amendements qui ont été déposés. Le dépôt de ce rapport pourrait être décalé d’une dizaine de jours.

Le vote de la loi à l’assemblée est toujours censé intervenir entre le 16 et 18 juin sur la base d’une procédure législative accélérée (un vote à l’Assemblée, un vote au sénat en juillet et la réunion de la commission paritaire à l’automne).
A la veille ou peu après le grand week-end du 1er mai, les présidents des commissions de l’Assemblée Nationale devraient décider, en concertation avec le gouvernement, des nouvelles dates de la remise du rapport parlementaire et fixer de manière définitive la date du vote du projet de  loi portant réforme ferroviaire. 

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