Des Assises encourageantes
L’AFRA se félicite de la tenue des Assises de la mobilité, regroupant l’ensemble des acteurs de la mobilité, projet conjoint des ministères des transports et de la transition écologique et solidaire, et de la nomination de Messieurs Philippe Duron, expert de la question ferroviaire, au poste de Président du Conseil d’orientation des infrastructures et Jean-Cyril Spinetta, ancien Président-directeur général d’Air France, en charge de la réflexion sur l’avenir du ferroviaire. La réflexion commune de ces assises, amorçant un « changement de logique » selon les mots d’Emmanuel Macron, doit aboutir à une loi de programmation des transports au premier semestre 2018.
Pour l’AFRA, ce changement passe en premier lieu par la promotion du transport ferroviaire comme colonne vertébrale de la mobilité de demain, mobilité verte, intermodale et au service du développement économique et de la création d’emplois en France ; alors que, le ferroviaire français enregistre de faibles performances et de forte baisse de trafic en 2016 tant sur le fret que sur les voyageurs.
Rééquilibrer le rail et la route pour le renouveau du fret ferroviaire
Les entreprises ferroviaires privées croient à un retournement de situation au vu des performances qu’offre le fret ferroviaire en conciliant transition énergétique et compétitivité économique tout en répondant au besoin de présence dans les territoires. Cette nouvelle dynamique n’est possible que si un rééquilibrage entre la route et le rail est impulsé par l’Etat avec la mise en place d’une redevance sur les poids lourds qui permettrait un investissement significatif dans les infrastructures du fret ferroviaire pour renforcer la chaine logistique française.
Enfin, la renégociation du contrat de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau est indispensable au renouveau du secteur afin d’améliorer substantiellement la qualité de service offerte par le gestionnaire d’infrastructure tout en garantissant un prix des péages supportable pour les opérateurs.
Respecter les préalables sur le transport voyageur
Concernant le transport de voyageurs, l’ouverture à la concurrence doit permettre aux opérateurs privés de favoriser la croissance du marché ferroviaire français en améliorant la qualité de service, l’état des finances publiques et l’attractivité des prix.
Le débat actuel sur la mise en place de franchises composées de lignes grande vitesse à la rentabilité variable en contrepartie de la réalisation d’obligations de service public, au lieu de favoriser une émulation concurrentielle au profit des voyageurs, risque de décourager les opérateurs ferroviaires à investir sur le marché français. Pire encore, cela pourrait remettre en cause des trafics internationaux déjà ouverts à la concurrence. C’est pourquoi, l’open access doit être la règle pour l’exploitation des lignes rentables.
De la même façon, un périmètre trop large de transfert de personnel pour l’exploitation des TER et des TET risque d’être une source de coûts supplémentaires pour les entreprises ferroviaires et de ne pas produire les bienfaits attendus de l’ouverture à la concurrence.
« Le rôle de l’État dans la réforme ferroviaire, que nous attendons et réclamons, est de mettre en place une concurrence équitable dans le transport ferroviaire de voyageurs et de sauvegarder l’intérêt de tous les acteurs, qu’il s’agisse des salariés, des Régions, de la SNCF, des entreprises ferroviaires privées et bien entendu des voyageurs. Si les Assises de la mobilité sont une preuve de l’intérêt de l’État sur ces questions, il faut aujourd’hui qu’elles se traduisent en actes. », déclare Claude Steinmetz, Président de l’AFRA.